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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions générales
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La décision de ce qui constitue un changement matériel dépend uniquement de notre appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez expressément cette juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’irrecevabilité du forum.
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11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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